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730 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66058bbd03a05db965275

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir la Cour «'constater'» ou «'dire et juger'» ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5,31 et 954 du Code de procédure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avis sur l'origine des maladies en cause ; S'il échet, - dire que l'organisme de sécurité sociale violait le principe de la contradiction à l'égard de la société ; Par conséquent, - dire et juger

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

H C soutiennent que la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le même terrain, le 16 octobre 2020, doit conduire la Cour à juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152b89f19e8c50f8376e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/976 N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZED Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501088_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Les requêtes susvisées n° 2501088 et n°2501089 concernent les deux membres d'un même couple et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avec les préjudices de Monsieur [I], JUGER que la Société LEROY MERLIN a engagé sa responsabilité contractuelle, CONDAMNER la Société LEROY MERLIN à payer à Monsieur [I] les sommes de : 500 € au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c7395f55848ebdc19f65

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

De ce fait, dans le cadre de ses missions Mme [S] [Y] a constaté une non-conformité de l'étiquetage sur des barquettes de poulets, étiquetage qui avait été réalisé par M. [M] [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a48f3eafe9fcf075e24

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dernières conclusions récapitulatives remises le 2 novembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SARL Le Bistrot demande à la cour : - de dire et juger

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que Mme [O] ne démontre pas les causes des désordres allégués, - juger que le rapport d'expertise ne permet pas de déterminer l'origine des désordres ni les responsabilités encourues, - juger que Mme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e0157d74e929a9d8fa42f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a été nécessaire, selon le cabinet EQUAD, de démonter la banquette arrière et la trappe de la pompe à carburant pour déterminer l'origine de la fuite.

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CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe le 29 avril 2025, soutenues oralement à l'audience, la [7] [Localité 4] demande à la cour de : - à titre liminaire, juger que le taux de cotisation AT/MP 2024 de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e22b9f94e98464d965b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [X] [Z] [O] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200197_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022, le 6 juillet 2022 et le 16 septembre 2022, la commune de Méru, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de nature décennale, En toute hypothèse, débouter les époux [U] de leurs demandes, au titre des dommages immatériels, à l'encontre de l'Eirl [T] [H], et de son assureur, Bpce Iard, « dire et juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00250

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

plastique, treize petits beurre et cinq fromages marque Président, quatre assiettes garnies de nourriture consommables du 30 août au 1er septembre 2010, une boîte de lait d'un litre entamée, un litre de jus

Source officielle

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