CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat
8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
MOTIFS A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir la Cour «'constater'» ou «'dire et juger'» ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5,31 et 954 du Code de procédure
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095b
6 juillet 2022
avis sur l'origine des maladies en cause ; S'il échet, - dire que l'organisme de sécurité sociale violait le principe de la contradiction à l'égard de la société ; Par conséquent, - dire et juger
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
H C soutiennent que la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le même terrain, le 16 octobre 2020, doit conduire la Cour à juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel de la
Chambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
[S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---
Chambre 8/Section 3
6708152b89f19e8c50f8376e
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/976 N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZED Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
7ème Chambre
DTA_2501088_20250613
13 juin 2025
Les requêtes susvisées n° 2501088 et n°2501089 concernent les deux membres d'un même couple et présentent à juger des questions semblables.
6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
avec les préjudices de Monsieur [I], JUGER que la Société LEROY MERLIN a engagé sa responsabilité contractuelle, CONDAMNER la Société LEROY MERLIN à payer à Monsieur [I] les sommes de : 500 € au titre
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
De ce fait, dans le cadre de ses missions Mme [S] [Y] a constaté une non-conformité de l'étiquetage sur des barquettes de poulets, étiquetage qui avait été réalisé par M. [M] [Z].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a48f3eafe9fcf075e24
7 juillet 2022
dernières conclusions récapitulatives remises le 2 novembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SARL Le Bistrot demande à la cour : - de dire et juger
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
que Mme [O] ne démontre pas les causes des désordres allégués, - juger que le rapport d'expertise ne permet pas de déterminer l'origine des désordres ni les responsabilités encourues, - juger que Mme
3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
Il a été nécessaire, selon le cabinet EQUAD, de démonter la banquette arrière et la trappe de la pompe à carburant pour déterminer l'origine de la fuite.
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET
soc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
TARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec7
11 juillet 2025
Par conclusions communiquées au greffe le 29 avril 2025, soutenues oralement à l'audience, la [7] [Localité 4] demande à la cour de : - à titre liminaire, juger que le taux de cotisation AT/MP 2024 de
Chambre 5/Section 1
65b15e22b9f94e98464d965b
24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [X] [Z] [O] [Adresse
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200197_20230822
22 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022, le 6 juillet 2022 et le 16 septembre 2022, la commune de Méru, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
de nature décennale, En toute hypothèse, débouter les époux [U] de leurs demandes, au titre des dommages immatériels, à l'encontre de l'Eirl [T] [H], et de son assureur, Bpce Iard, « dire et juger
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00250
1 février 2017
plastique, treize petits beurre et cinq fromages marque Président, quatre assiettes garnies de nourriture consommables du 30 août au 1er septembre 2010, une boîte de lait d'un litre entamée, un litre de jus
Page 11 sur 37