Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société REGIE-TECH la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société

produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société du Soleil Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la SCI du Soleil tendant à voir juger

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

[L], que la couleur du bardage métallique n'est pas conforme à la couleur prévue au permis de construire (une teinte grise correspondant au RAL 7042 au lieu d'une teinte grise RAL 7039) et que la couleur

[Z] [D] et la SCI Couleur Menthe à l'Eau à payer à la société l'Amarante les sommes de : 26.641€ à charge de la SCI Couleur Menthe à l'Eau et une somme de 416,28€ à la charge de M.

l'existence d'un trouble manifestement illicite, - juger que les époux [G] sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier, - juger qu'ils devront libérer les lieux de tous biens et de tous occupants

du notaire de leur choix, - dire et juger que le jugement de divorce produira effet dans les rapports entre les époux et concernant leurs biens à la date du 12 août 2024, date de la séparation du couple

Sur le premier intitulé « heures supplémentaires liés aux concours » (pièces 13 et 14) figurent les horaires auxquels elle soutient avoir commencé à travailler et fini de travailler, les jours de concours

mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours

En défense, la SAS L'ESPACE FOURNEYRON sollicite de voir : - à titre principal : - juger que la mise en œuvre la clause résolutoire par la SAS QDM FRANCE INVEST est nulle, celle-ci ne prouvant pas la

de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - Ordonner l'expulsion des lieux loués, sans délai, de Madame [R] [D] ainsi que celle de tout occupant de son chef et ce, au besoin, avec le concours

jours à compter de la signification de la présente décision, la SCI [Y] pourra faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef, y compris le cas échéant avec le concours

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

; que l'article 1er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux précise : Les candidats aux concours

ces éléments, au terme de laquelle elle a estimé qu'il s'agirait de "clés de communication usuelles" et que l'utilisation publicitaire de vidéos en noir et blanc avec une présentation du produit en couleur

qu'elle s'est libérée de sa dette dans le délai qui lui était imparti, En conséquence : - juger que la clause résolutoire est réputée n'avoir jamais joué et que le bail s'est poursuivi, - statuer

les lieux dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, à faire procéder à son expulsion de l'appartement ainsi qu'à celle de tous les occupants de son chef, avec le concours

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé en audience publique le 03 janvier 2023 par M. Gilles PACAUD, Président, Signé par M.