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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d62
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Dire et juger que les sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'AGS.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007927843
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 4 novembre 1996, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Daniel X..., par requête du 3 décembre 2010, faisait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
05 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04192Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/4623APPELANT :Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef1
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Daniel Y... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Daniel X... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221855
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Hungary 30/03/2022 János Dániel NAGY 1974 Hungarian Dániel András KARSAI The applicant, a multiple recidivist, was found guilty of murder and sentenced to life imprisonment without release on parole on
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
Source officiellecr
écerné mandat de dépôtc/Daniel X
61372594cd5801467741ef45
29 juin 1993
29 juin 1993
cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ALFANDARI Daniel
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd63
19 octobre 1994
19 octobre 1994
tribunal correctionnel de Nice a relaxé Christophe X... des chefs de menaces d'atteinte aux personnes et de violences légères avec préméditation, et a débouté les parties civiles, Florence Z... et Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
4 mai 2004
ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00091 ----------------------- Danielle J. épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
5 mars 2015
Daniel Y...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008253254
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Vu, enregistrée le 2 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mlle Julie X, demeurant à ... et M. Daniel Y, demeurant ... ; Mlle X et M.
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4026c
15 novembre 1972
15 novembre 1972
QUE JULES X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744022
31 mars 1989
31 mars 1989
Daniel X..., demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e05
26 janvier 2016
26 janvier 2016
X... ... 49420 SAINT MICHEL ET CHANVEAUX Représenté par Me Julie DODIN DUTAY, avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 11 sur 298