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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
PIRELLI 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielle3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La CCAS et la société Groupama Gan Vie ont interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 5 mars 2014 demandent à la cour de : juger que M.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662445
30 avril 2024
30 avril 2024
Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE
Source officielle1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] a demandé au tribunal de : - dire et juger sa demande recevable - dire et juger que la société FC [Localité 7] est entièrement responsable du préjudice subi le 29 novembre 2017 et la condamner à
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
que le rappelle le règlement de sécurité relatif à l'escalade sur structure artificielle et site sportif de la Fédération Française de la Montagne et d'Escalade ; elle ajoute que la SARL M'Roc, en sa
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] [O] demande à la cour de : - juger que sa déclaration mentionne les chefs de jugement critiqués, et opère de ce fait l'effet dévolutif, - juger en conséquence que la cour est régulièrement saisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210186
10 mars 2011
10 mars 2011
Mais, d'une part l'escalier n'a pas été désolidarisé et d'autre part la chape sèche réalisée par le Deli's Café à l'entresol de son local, n'est pas faite pour amortir les bruits d'impact créés par la
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
X..., afin qu'il procède à la fourniture et la pose d'un escalier sur voûte sarrasine. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La Cordée Perrosienne et appliquer entre elles la règle du cumul d'assurance, juger que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, à l'exception des escaliers mécaniques () La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que la gestion des eaux de pluie a été prévu et mentionné dans la notice descriptive des travaux, Dire et juger que les travaux relatifs à la création d’un escalier extérieur, et de pose de gabions ne
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b7dcdc6046d47a16b35
4 mai 2026
4 mai 2026
que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, - juger par conséquent inopposable à son égard l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
que l'absence de réitération des actes a été envisagée par les parties, - dire et juger que le report de livraison a été organisé et indemnisé, - dire et juger que la SAS CSP Promotion n'a commis aucun
Source officielle4e Chambre A
603311efd6893b83ec468a4a
5 octobre 2017
5 octobre 2017
- voir dire et juger que les conditions de division du fonds prévu par les actes de donation ont écarté le maintien des accès pré-existants.
Source officielleciv2
61372328cd5801467740631a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Jules F..., domicilié à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 12 / de M. André G..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 13 / de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
1 avril 2026
In limine litis - juger Mme [L] irrecevable en ses prétentions et la débouter de l'ensemble de ses demandes ; 2.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032229
19 mai 2008
19 mai 2008
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 août 1999, le maire de la COMMUNE DE MANE a exercé le droit de préemption urbain sur deux parcelles situées rue des Escaniers
Source officiellecr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
2 septembre 2004
civile faisant valoir (p. 5 2) que "les éléments recueillis dans les procès-verbaux et dans l'enquête (de gendarmerie) permettent de démontrer que l'incendie (...) est bien parti du sommet du mur d'escalade
Source officiellePage 11 sur 253