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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce même acte, la BESV a fait sommation à la SCEA du Moulin à Vent de payer la somme de 61.291,43 euros. La SCEA du Moulin à Vent n'a pas déféré à cette sommation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210256
21 mars 2019
21 mars 2019
Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007881
28 décembre 2007
28 décembre 2007
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[V] [A] et Me [Q], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [V] [A], notaire, a interjeté appel de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] [O] devant le tribunal judiciaire de Moulins le 1er septembre 2020, afin de voir juger que leur droit d'utiliser l'eau en provenance de la canalisation litigieuse est toujours d'actualité, et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506680_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault de clôture d’instruction de son dossier, valant refus de titre de séjour ; 2°) d’ordonner au préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2201629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est écroué depuis le 20 juin 2014 et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins - Yzeure à compter du 10 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501787_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Moulin, conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409737
21 mars 2000
21 mars 2000
ensemble Le Bois Buffet, 03510 Molinet, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins
Source officielleJAF 2
697c58f6cdc6046d4738c742
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea732
2 août 2024
2 août 2024
La société Au Moulin d'[Localité 6] a fait appel de cette décision le 26 juin 2024.
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e1e
7 août 2025
7 août 2025
[D] [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS demandeur, et : S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Aujourd'hui, l'activité meunerie du groupe s'articule autour de deux pôles : ' Dijon Céréales Meunerieie et ses moulins de [Localité 3] et de [Localité 4], ' Moulin DECOLLOGNE et son moulin de [Localité
Source officielleChambre 1/Section 5
67f5645ebbf04ef7857b9c80
8 avril 2025
8 avril 2025
DU MOULIN VERT pour défaut de qualité à agir ; - A titre principal, mettre hors de cause la société WAT PHO HERITAGE; - Juger irrecevables l'intégralité des demandes de la société IMMOBILIERE DU MOULIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301262
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2014), que, par acte d'adjudication du 28 mai 1996, le groupement foncier agricole du Moulin de
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[N] [O] et Me [G], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [N] [O] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10636
16 mai 2018
16 mai 2018
le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Seb France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Seb Moulinex
Source officielleciv2
à toute action en réparationc/Mme Y
60794c849ba5988459c45db5
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux Z... sont propriétaires sur la commune du Barroux, à flanc de colline, d'un immeuble ancien situé en contrebas d'un autre immeuble incluant un moulin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
maire de Chevannes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France en vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin
Source officiellePage 11 sur 203