DU 30 NOVEMBRE 2023 La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.260 contre l'arrêt n° RG : 20/00561 rendu le 7 juillet

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

de la société LAMY 22 rue d'Aumale-75009 PARIS représentée par son agence locale LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi-69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau

Le 1 er août 2003, le requérant avala un lame de couteau d’une longueur de 10 cm qui, à ce jour, est encore présente dans son estomac.

Vu les dernières conclusions de la compagnie AXA du 26 juillet 2011 aux fins de voir : A TITRE PRINCIPAL, - constater que la garantie de la compagnie AXA est acquise pour les seuls objets ayant fait

Jean A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de Mme Yvette Z..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

éclairante pour tableaux reproduisant les caractéristiques de la lampe CLARUS, - ordonné la dépose et la confiscation au profit de la société BETEC LICHT AG des lampes pour tableaux contrefaisantes

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 juin

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

Le Pré et que, le 17 août 2007, la SA Lamy a absorbé la société Lamy Le Pré ; que pour considérer que la SA Lamy pouvait valablement représenter le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a relevé

; 3) Sur l'appel incident de la société Nexity et Nexity Lamy : - Débouter la société Nexity et Nexity Lamy de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre ; 4) Sur l'appel incident de Mme

, évalués à la somme de 14 560 euros HT au profit des époux [K] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.

, évalués à la somme de 9 120 euros HT au profit des époux [X] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.

, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Madame [B] [L] épouse [W] née le 07 juillet 1943 à Angerville 1649 route de Saint Jean 76690 SAINT ANDRE SUR CAILLY représentée par

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy n'est pas admis.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lampe, avocat de M.

Pour l'appelante, la nullité de l'avenant du 2 janvier 2012 entraîne la nullité du congé de la société Nexity Lamy et du bail conclu le 1er juillet 2013.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 13 juillet 2023.

Z...), soutenant que la société Nexity Lamy, venant aux droits de la société Agence du Mail ayant exercé les fonctions de syndic du 3 juin 2002 au 22 juin 2005, avait commis des fautes dans l'exercice