Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021, 10 juin 2021 et 16 septembre 2021, la société Rousseau, représentée par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du service

Nous étions dans un local sans fenêtre où de chaque extrémité se trouve la fabrication des rouleaux et des craies.

, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La livraison et l'installation du silo ont été programmées par la société ROUSSEAU le 1er juillet 2019.

versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de règlement de la facture du 22 juillet 2020 présentées par la Sarl Rousseau Denis, venant aux droits de la société Denis Rousseau énergies, ainsi

45.304 à n° A 06-45.311 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 4 septembre 2006) que Mme X... et 7 autres salariés de la société Rouleau

“Quivogne” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors

Claude Creton, président de chambre et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition. *** En juin 2017, la SCI Rousseau a mis en vente les lots de copropriété no 64 et 66 de

1932 concernant les auteurs de la SCI ROUSSEAU 21, lequel était assorti d'un plan, ainsi qu'un acte du 6 mai 1939 concernant également les auteurs de la SCI ROUSSEAU 21, reprenant les données de l'acte

Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 21 juillet 2021 et 18 août 2023, la commune de Saint-Gengoux-le-National, représentée par la SELAS Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de donner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet

COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 JUILLET 2022 Minute n° 22/00202 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXH Jugement Au fond,

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire

loi du 10 juillet 1991.

Laurent Roulaud, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.