CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616307fb5a67331bacec3c39
12 avril 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 08
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92421
28 avril 2015
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT SUSHI SHOP LE MANS 6 Boulevard Levasseur 72000 LE MANS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, A.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218
18 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
6253ca4bbd3db21cbdd8a95b
30 avril 2007
SAINT JULIEN ayant son siège social 37 passage Fontellaye 59500 DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS Madame Micheline D... épouse E...
CHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab069
5 avril 2018
, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Isabelle Nivelet, membre de la SELARL Espace Juridique avocats, avocat au barreau de Lille, substituée
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (CAVCIC) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
.-62290 NOEUX LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
né le 17 Septembre 1966 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 62120 WITTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08138 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
né le 08 Novembre 1974 à LYON (69003) demeurant ..., 62219 LONGUENESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04664 du 18/ 05/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par
ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426
26 avril 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216
16 février 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
CHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
3ème chambre civile
671170793ba2cd800a1f3690
10 octobre 2024
L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, faisant l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 juillet 2024. A l’audience du 16 juillet 2024, la S.A.
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
VALUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE de la SCP LEMMENS HOUSSIERE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE constitué aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
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