Par un courrier du 8 juillet 2020, elle a été informée de l'engagement d'une procédure disciplinaire mise en œuvre à son encontre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 la reclassant au 8ème

d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

JUGEMENT N° 24/01705 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02545 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WFAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01592 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADF

de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023,

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01451 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04736 - N° Portalis DBW3-

2007-290 du 5 mars 2007 ; - la circulaire interministérielle du 2 mai 2024 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

[Z] au titre de son accident du travail du 9 juin 2018 au 2 juillet 2018, - déclaré inopposable à la société l'ensemble des soins et arrêts dispensés à M.

A cette date le délibéré a été prorogé au 07 juillet 2022.

DBVW-V-B7F-HTHO Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

[Y] [X] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau

] [A] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée Maître MARTI BONVENTRE substituant par Maître Laurent SAUTEREL

/01617 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [4], SAS (Assurée : [N] [X]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

des soins jusqu'au 30 juillet suivant ; - le second, du 17 juillet 2010, établi par le Dr A... qui a constaté un traumatisme du membre supérieur gauche avec un gros hématome sur le bras " un peu profond