Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3500 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOUSQUET

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au surplus, la société Bloom Trade n'a pas justifié de l'informatisation du dépôt, ni de la surcharge engendrée par celle-ci.

Energies la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; qu'ainsi Mme LARSEN-BOCQUET est fondée à demander l'annulation de cette décision : Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative

Le commissaire de justice a également constaté que le registre des invités était dépourvu de mention.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Domaine des Guifettes, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Vendée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Coulommiers 130 Rebais, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°

A B, par Me Bousquet, avocat, contre l'ordonnance n°2208927 du 30 novembre 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension

cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Louise X..., demeurant Le Cannet des Maures (Var), Lotissement Le Bousquet

Bousquet, Aux motifs que « Sur les demandes à l'encontre du notaire : La Sarl Oyana met en cause la Selarl Bousquet pour la première fois devant la cour d'appel, lui faisant grief d'avoir failli à son

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice

Energies la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet

Securite pour chacun d’eux en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société L'AUBERGO DOU SOULEOU, BOUQUET MEYER et Cie dont le siège social est