LE BOUTER, demeurant à Kervenie Izel, Lanvaudan (Morbihan), enregistrée le 27 juin 1986 au greffe du tribunal administratif de Rennes et tendant : - d'une part à l'annulation de la décision implicite de

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [N] [T] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

KERAVEL Dominique M.

KERAVEL Dominique M.

A D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant

B D représenté par Me Keravec demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police

sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC

H F et Mme K C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D A, G E et I F, représentés par Me Keravec, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la

complément de cotisation foncière des entreprises qui lui a été assigné au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Brest à raison de l'exploitation d'un établissement situé 415 chemin de Keraval

complément de cotisation foncière des entreprises qui lui a été assigné au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Brest à raison de l'exploitation d'un établissement situé 415 chemin de Keraval

cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2017 à 2019 dans les rôles de la commune de Brest à raison de l'exploitation d'un établissement situé 415 chemin de Keraval

dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par madame [P] [D], ayant pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

11 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04938 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCM3 Minute n° 24/702 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS

barreau de PARIS, vestiaire : D1205 défendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

ARTBAMBOU dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 24

B, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 31 juillet 2023 fixant le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me

. - SELARL CANCHEL- COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2026 JUGEMENT contradictoire

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement