Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor SAS, Hestiafloor 2 (venant aux droits des sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS) et le syndicat Kalei

Annexe 4 (Point H46-1)   Résolution CM/ResDH(2013)131 Cinq affaires contre Hongrie Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire, Requête n° Date de décision KALLAI

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [C] [F] épouse [U] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 5], à Versailles (Yvelines) et Monsieur [D] [T], gérant de la société SCI Kali

Celle-ci avait permis d’établir que le fils de la requérante avait été placé en détention le 2 février 2000 à Alkhan-Kala.

TRAVAILLAIT DANS UN MAGASIN EXPLOITE PAR LA SOCIETE CASUNI-NICOROI LORSQUE CELLE-CI A, LE 1ER SEPTEMBRE 1979, DONNE LE FONDS EN GERANCE-LIBRE A LA SOCIETE KALI-NICOROI, LAQUELLE A, LE 26 SEPTEMBRE 1979

  Le 2 février 2000, elle vit à la télévision son fils se faire interroger par un officier russe au cours d’une émission d’actualités relatant la prise du village d’Alkhan-Kala [1] (également appelé

Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI

Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI

#Jordbruk - Hälsovårdspolitik - Nödåtgärder mot bovin spongiform encefalopati - Sjukdom kallad 'galna ko-sjukan'.#Mål C-157/96.

[X] né le 31 Décembre 1943 à LAAOUINA (Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Mustapha KALAA

A..., représenté par Me Kalaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

the application out of the list of cases and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Mr Gábor Máté, Mr István Szénási and Mr Tibor Kállai

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice-Président Placé, DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2013, Madame COMBES, chargée du rapport, et Monsieur PARIS, assistés de Madame KALAI

LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice-Président Placé, DEBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2013, Madame COMBES, chargée du rapport, et Madame ALA, assistées de Madame Ouarda KALAI

Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda KALAI

  Mr Kalaç applied to the Commission on 13 July 1992.