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B E, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

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Juge unique

DTA_2500429_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 20 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC005897314

Admin. suprême

2 juin 2022

Turquie 26/08/2014 Muhammet TOKALI 1980 Düzce turc 6. 60649/14 Kandil c. Turquie 25/08/2014 Hamit Ali KANDİL 1979 Samsun turc Adnan AYDIN 7. 16134/17 Türkmen c.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC006517213

Admin. suprême

16 mars 2017

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Applications no. 65172/13 and 4003/16 Ruta KANGERE

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200810_20220805

Administratif

5 août 2022

B C, représenté A Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

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2ème Chambre

DTA_2400421_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Mitaine représentant M. A.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300457_20240412

Administratif

12 avril 2024

B, représenté par Me Mathurin-Kancel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300521_20240412

Administratif

12 avril 2024

B, représenté par Me Mathurin-Kanceel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception

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Rétention_recoursJLD

69734dfdcdc6046d4767e99f

Appel

19 janvier 2026

janvier 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [I] [D] alias [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC000829618

Admin. suprême

8 décembre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 8296/18 Drago KANDIĆ

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1ère Chambre

DTA_2600250_20260302

Administratif

2 mars 2026

F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement

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1ère Chambre

DTA_2300885_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par

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2ème Chambre

DTA_2101546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant

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2ème Chambre

DTA_2300364_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500422_20250428

Administratif

28 avril 2025

A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

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1ère Chambre

DTA_2501040_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35c

Appel

5 mars 2008

MONTPELLIER No RG05 / 01521 APPELANTE : SARL INFORS prise en la personne de son représentant légal 172, rue de la Jasse de Maurin- GAROSUD 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Jean- Faustin KAMDEM

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314367_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Kamdem et Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

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