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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
du dossier, et notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kankan
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514045_20250715
15 juillet 2025
Mme D C, ressortissante ivoirienne née le 19 novembre 1978 à Kanga-Nianze Tiassale, est entrée en France le 16 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire portant la
2ème chambre
DTA_2310349_20241128
28 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2310553_20241128
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre (J.U)
DTA_2304262_20230710
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2305609_20250515
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2305177_20230710
Kangou La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203648_20221228
28 décembre 2022
B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.
Reconduite à la frontière
DTA_2205498_20220923
23 septembre 2022
B, ressortissant guinéen né le 5 février 1990 à Kankan (Guinée), a fait l'objet de deux arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités italiennes
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03409_20250522
22 mai 2025
A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.
DTA_2315582_20241113
13 novembre 2024
KANGOU La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2402102_20250515
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Juge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
Par jugement du 2 mai 2023 du tribunal de première instance de Kankan, M.
1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fa
31 juillet 2024
cour d'appel de Nancy sollicite l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en son entier dispositif et, statuant à nouveau, de dire de Monsieur [W] [O], se disant né le 3 janvier 2003 à Kankan
7ème Chambre
DTA_2506339_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant cambodgien né le 17 juin 1990 à Kandal (Cambodge), déclare être entré en France le 3 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519475_20251202
2 décembre 2025
C..., s’est vue confier la tutelle de ces derniers par acte de la cour provincial de Kandahar du 16 mai 2022, produit au dossier, et dont l’authenticité n’est pas davantage remise en cause.
DTA_2304978_20250515
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2304986_20250515
DTA_2210973_20230208
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2203588_20240105
5 janvier 2024
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
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