Kata c. Pologne (n o 9590/06) Le requérant, Stanisław Kata, est un ressortissant polonais né en 1945 et résidant à Lubin (Pologne).

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

A une date imprécisée, un rapport de neuf pages préparé par trois spécialistes, à savoir un professeur de Kalam (sciences religieuses de l’islam), un agrégé de la faculté de l’enseignement ainsi qu’un

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat mémoire reçu le 28 07 2022 à 11h31 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame KARAM

DE MARNE [Localité 4] comparant assistée de Me Laure KARAM, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

  Non-violation de l’article 6 § 1 Kata c. Pologne (n o 9590/06) Le requérant, Stanisław Kata, est un ressortissant polonais né en 1945 et résidant à Lubin (Pologne).

A, de Mme F, représentant la commune de Caen, et de Me Katam, représentant la SAS Phoenix France Infrastructures et la société Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.

F... est née le 23 juillet 1991 à Kata Sang, un certificat de mariage entre « Mme A... et M.

    Background information concerning the facts The applicant lives in the Chechen village of Katyr-Yurt (also spelt as Katar-Yurt), which was bombed by the Russian military forces in February