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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2204160_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Keralex n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
Mme C B, représentée par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire de la commune de Lanton a accordé un permis de construire à la société Kena
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004379798
29 janvier 2004
Mr Kern was present during questioning. The applicant’s husband was released when the questioning ended.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110235
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, et l'avis de M.
Chambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée
ETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
1995 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
687f1bd1367fac10b162e651
1998 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6629f35fdc6faf00095887bb
[T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6630896c0316960008413451
27 avril 2024
28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6630896d031696000841345d
28 avril 2024
] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Ines KERRAR
688731781692fcf85d581f78
25 juillet 2025
Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
688731781692fcf85d581f7a
district de [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6888573ddbf0f4a9225a77f9
Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
ECLI:FR:CCASS:2023:C110667
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
CJUE
ECLI:EU:C:1982:319
29 septembre 1982
. # Anklagemyndigheden contro Jack Noble Kerr. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Østre Landsret - Danimarca. # Pesca - ripartizione di una quota globale di catture autorizzate ("TAC"). # Causa 287/
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71157
26 octobre 2005
s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)97 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 février 2005 (définitif le 24 mai 2005) dans l'affaire Kern
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Bruyére, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, MM.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880354
22 février 2010
code frontières Schengen ), en se fondant sur l'insuffisance des ressources pour confirmer le refus de délivrance du visa sollicité ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Kerrar
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
[K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
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