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5 063 résultats pour « Khanifar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416524_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

E D A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Khadija E D, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123230

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Khelifa X..., ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502969_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008838

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... (13003) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953228

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

jugement du 7 juillet 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 4 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khadija

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912711

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X... demeurant chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053879

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008110803

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Khélifa X... en tant que ledit arrêté fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221873

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija A, élisant domicile ...

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebcc

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Khadija, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à la peine de 2

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110041

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant n° ..., rue 3, Hay El Moukaouama, Berkane (60300), Maroc ; Mlle X..

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018167

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant ... français à Montreuil (93100) ; Mme ALEKDASS demande que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300866_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme d'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600655_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202550_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 16 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00173_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03023_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle rejette sa demande de versement par l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202111_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201696_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, et l'a obligé

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036192780

constitutionnel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Décision 2017-5083 AN - 08 décembre 2017 - A.N., Yvelines (8ème circ.), Mme Khadija MOUDNIB - Rejet

Source officielle

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