AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416524_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E D A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Khadija E D, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008123230
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Khelifa X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502969_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008008838
1 février 1999
1 février 1999
Vu la requête enregistrée le 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... (13003) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007953228
14 novembre 1997
14 novembre 1997
jugement du 7 juillet 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 4 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khadija
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007912711
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X... demeurant chez M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053879
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008110803
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Khélifa X... en tant que ledit arrêté fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221873
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija A, élisant domicile ...
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebcc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Khadija, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à la peine de 2
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008110041
27 mai 2002
27 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant n° ..., rue 3, Hay El Moukaouama, Berkane (60300), Maroc ; Mlle X..
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018167
27 avril 2001
27 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant ... français à Montreuil (93100) ; Mme ALEKDASS demande que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300866_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme d'examiner
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme
Source officielleChambre 1
DTA_2202550_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 16 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03023_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle rejette sa demande de versement par l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202111_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201696_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, et l'a obligé
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036192780
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Décision 2017-5083 AN - 08 décembre 2017 - A.N., Yvelines (8ème circ.), Mme Khadija MOUDNIB - Rejet
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