B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement nos 2400980, 2400981 du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars

B..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes

E..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet

Ibrahim E..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan E..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

A B, représenté par Me Khatifyan, doit être regardé comme demandant au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Levan KHATIFYIAN

avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan KHATIFYIAN

E D, représenté par Me Khatifiyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/0496 ARRÊT DU 07 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me KHATIFYAN

C..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

D..., représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant décision de transfert aux autorités espagnoles

Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300712, Mme A E C, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire

D E, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités croates pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le