Kortmann. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Roermond - Nederlandene. # Farmaceutiske produkter - parallelimport. # Sag 32/80.

Kortmann.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Hoge Raad - Nyderlandai.#Byla C-112/89.

Kortmann. # Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands. # Concepts of "medicinal product" and "cosmetic product". # Case C-112/89.

A..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 21 novembre 2025 par laquelle

C..., représenté par Me Kornman, demande à la cour d'annuler l’ordonnance du 2 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

D..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion d’adopter une nouvelle décision de refus de la demande d’autorisation de licenciement formulée par la société Korian

#Kumoamiskanne – Päätös (EU) 2020/470 – Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Korean tasavallan välisen vapaakauppasopimuksen kulttuuriyhteistyötä koskevan pöytäkirjan 5 artiklassa määrätyn audiovisuaalisia

. # Arvonlisävero - Direktiivin 77/388/ETY 17 artiklan 2 kohdan ja 3 kohdan a alakohdan sekä direktiivin 79/1072/ETY 3 artiklan b kohdan ja 5 artiklan ensimmäisen kohdan tulkinta - Arvonlisäveron palautus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Korian Le Haut Lignon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté

santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian

B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 14.3.2017.#IR vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

A B, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Charles de Gaulle, a, sur les instructions de la tour de contrôle, interrompu sa manoeuvre d'atterrissage, à la suite d'un incident qui venait de se produire sur la piste, provoqué par un appareil de la Koréan

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Kodmani, conseil de M.

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15.2.2023.#Topcart GmbH vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine KORMAZ