margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 14 November 2018   FOURTH SECTION Application no. 32135/09 Igor Pavlovych KOSYAN

auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux » ; qu'il résulte des pièces communiquées que par acte sous seing privé « Fait à Koumac

A C, représenté par la SCP Seguin et Konrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

G D C, représenté par Me Kouray Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

A..., ultérieurement représentée par Me Konate, adresse au tribunal une copie de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de

B..., représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement

Türkiye 28/06/2022 Seyhan NAMAL 1990 Konya Turkish Yunus ELMAS 35. 33217/22 Özbek v. Türkiye 24/06/2022 Yunus ÖZBEK 1991 Malatya Turkish Yusuf EKİNCİ 36. 33237/22 Zengin v.

El Hassane Kourrad 22, avenue Jean Moulin à Albertville (73200) ; M.

Özdemir, avocat à Konya. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Le 12 décembre 1994, le procureur de la république près la cour de sûreté de l'État de Konya intenta une action pénale contre treize personnes, dont le requérant.

7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04059 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWS Minute : 441/24 Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Mamadou KONATE

Mustapha X..., demeurant Kalpalar Mahallesi, Eski Sokak n° 17, Konya 99208 Turquie ; M.

B, représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902306 du tribunal administratif de Poitiers du 7 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

On 5 September 2013 a group of football supporters travelling to Romania stopped at an elementary school in Konyár, Hungary. The pupils of the school were predominantly of Roma origin.

A..., représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Türkiye 23/05/2023 Ömer ERPEK 1980 Konya Turkish   23866/23 Meydan v. Türkiye 26/05/2023 Nasuh MEYDAN 1983 Hatay Turkish   23872/23 Tekin v.

Türkiye 19/01/2023 Yusuf KILIÇ 1979 Konya Turkish 43. 5693/23 Türk v. Türkiye 13/01/2023 Yusuf TÜRK 1991 Kilis Turkish 44. 5695/23 Aydın v.

In the case of Kotyay v.

Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...

.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...