Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215079
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Vu, 1° sous le n° 363330, la requête enregistrée le 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Florastyl, dont le siège est rue Léon Balard, à Saint-Flour (15100
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31e26cdc6046d470e0a56
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a déclaré que jusqu'à la crise sanitaire, la société se portait bien, qu'il y avait à l'époque 7 collaborateurs, puis il y a eu une forte diminution de l'activité, que la structure doit faire face à
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496777.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509271_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db0
9 février 2006
9 février 2006
. : 05/06151 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société AUTO ESPACE, SARL représentée par Monsieur Bernard X..., né le 29/07/55 à AMAN (JORDANIE), demeurant 215, rue Léon Blum à 69100 VILLEURBANNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a5dd7001754d621234
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [L] [C], né en 1968, coffreur bancheur au sein de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE, a été victime le
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
16 mai 2007
G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard
Source officielle8ème chambre
DTA_2202315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
octobre 2022 devenu irrévocable, il résulte du rapport déposé au greffe du tribunal le 4 mai 2021 par un expert en onco-dermatologie, spécialiste des centres de lutte contre le cancer, exerçant au centre Léon
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3aa
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Léo C..., demeurant à Case-Pilote (Martinique), rue Victor Sévère, en cassation d'un arrêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Léon A... ... 97300 CAYENNE Représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
Après avoir adressé son récit, en décembre 1948, à Maître Hubert, l'avocat de Guillaume X..., Léon I... a été entendu, une première fois, le 3 février 1949 et une seconde fois, le 7 mars 1956.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905205_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
construire cinquante-quatre logements répartis en trois immeubles collectifs et cinquante-quatre places de stationnement comprenant la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain sis 24-26 rue Léon
Source officiellecomm
ébouté la société CIAT de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
6079d3559ba5988459c58688
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Donne acte à la société CIAT de son désistement envers la société Entreprise Léon Ballot BTP, le conseil général du département du Val-d'Oise, la société Mercier et la société Ducatel investissements ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chochon - Laurent Pierre, de la société Oth Rhône-Alpes devenue Iosis Rhône-Alpes puis Egis bâtiments Rhône-Alpes, de la SAS Mazet et associés, de la SA Bureau Véritas, de la SA Entreprise Générale Léon
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
25 janvier 1995
XJ..., Léon, Armand C..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 12 ) de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666366
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'uvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs (OABA), dont le siège est au 10 place Léon Blum à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
4 septembre 2007
de la violation des articles 121-3 et 322-5, alinéa 1er, du code pénal, L. 322-3 du code forestier, 15 et 16 de l'arrêté préfectoral portant règlement permanent en vue de prévenir les incendies de forêts
Source officiellePage 11 sur 22