C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

: comparant par Me Stéphanie PERACCA, Avocat (D1505) ET : L'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITE AUX LOGEMENTS (ADSL), association inscrite au SIRENE sous le numéro 847896495, dont le siège social

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 février 2006, Vu les déclarations

,   Ann Power, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5 November 2004, Having regard to the partial inadmissibility decision delivered

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er mars 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 19   novembre 2010

LA TERRASSE, dont le siège social sis : [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine GUIOL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE, Me

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Stéphane

: 1°/ à la société Lelièvre recyclage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à M.

Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN et Marie SANTORI, cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 06/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : ME LELONG STEPHANIE DEFENDEUR

AIN Dossier : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKHJ Décision n° Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau

Stéphan, ZAC Petit Guélen, 29000 Quimper, 9 / de la société à responsabilité limitée Lidove, dont le siège est la Vraie Croix, 56270 Ploemeur, 10 / de la société anonyme Otis, dont le siège est .

Stéphane : a reçu I...

CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie