Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

P0209 - N° du dossier 26100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

départemental de la manutention CGT-Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1°/ de la société France levage

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (Rectification erreur matérielle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (Rectification erreur matérielle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■

: 25/2191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14] - [Localité 16] c/ [X] [P] [S] épouse [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

- N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Dossier N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGW3 N° de Minute : 24/1643 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR c/ [F] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations

Représenté par Maître Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1204.