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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203545_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 7 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, la SCI Orce Balthazar, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
F C et Mme G C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubagne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Carry-le- Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l’association requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
enregistrée le 28 septembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 22 septembre 2022, M. et Mme D et E C agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineure B, représentés par Me Ladouari
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007646_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, l'association Marseille Trop Puissant, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Aubagne a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_1706800_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 8 février 2018 et le 6 février 2020, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Ladouari, conclut dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme C de A, représentés par Me Ladouari, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a2006866c0645d450f7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la commune d’Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'association En toute franchise des Bouches-du-Rhône
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Free
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 23 février 2023, Mme B A C, représentée, dans le dernier état de ses écritures, par Me Ladouari, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200757_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCEA Gibiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2400420_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 23 septembre 2025, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS Me Stéphane MÖLLER de la SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Grégoire LADOUARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207915_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la directrice
Source officiellePage 11 sur 13