CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c93
25 juillet 2024
] [Y] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 6], sans domicile fixe actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, représentée par Me Adeline LADOUBART
1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
COBAS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX S.A.
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96
comparante, assistée de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [N] [H], né le 13 Juin 1984 [Adresse 1] [Localité
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c99
non comparant, représenté par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [L], née le 07 Août 1966 [Adresse 1]
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c
non comparante, représentée par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y] [V], née le 09 Octobre 1968 [Adresse
Ctx Gen JCP
67896968428384b762e6654e
8 janvier 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Adeline LADOUBART
Chambre du Conseil 4ème
67aa543fe5c31af0e6965e0a
13 janvier 2025
[E] [W], [L] [T] M.C.LEAN Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C] N° RG :24/06291
66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2
comparant, assisté de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [R] [E], née le 20 Février 1981 ATSM 77 [Adresse
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005819_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué
2ème Chambre
DTA_2411324_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fd
1 octobre 2024
Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Adeline LADOUBART
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa0b89538338ecdc3ee
29 avril 2024
barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame [I] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : SAEM [Localité 8] HABITAT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Adeline LADOUBART
5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9c
6 janvier 2023
Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335 Société SERENALIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire LADOUARI
DTA_2503771_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
qualité d’assureur de la société GENERALE SERVICE ASSAINISSEMENT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
662fdfa2b89538338ecdc42c
17 C/ Monsieur [R] [M] Madame [D] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : SAEM NOISY LE SEC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adeline LADOUBART
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SCI Provence Sofa, représentée par Me Ladouari , demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0003 en date du
Juge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
requête d'appel ; - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Page 1 sur 13