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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c93

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

] [Y] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 6], sans domicile fixe actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, représentée par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f60c34eb4cc857b07e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COBAS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparante, assistée de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [N] [H], né le 13 Juin 1984 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [L], née le 07 Août 1966 [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y] [V], née le 09 Octobre 1968 [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67896968428384b762e6654e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543fe5c31af0e6965e0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [W], [L] [T] M.C.LEAN Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C] N° RG :24/06291

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparant, assisté de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [R] [E], née le 20 Février 1981 ATSM 77 [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411324_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa0b89538338ecdc3ee

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame [I] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : SAEM [Localité 8] HABITAT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Adeline LADOUBART

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91acdb63d827c909cac9c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335 Société SERENALIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire LADOUARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503771_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78eccdc6046d47c8737d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité d’assureur de la société GENERALE SERVICE ASSAINISSEMENT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa2b89538338ecdc42c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

17 C/ Monsieur [R] [M] Madame [D] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : SAEM NOISY LE SEC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adeline LADOUBART

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99958dee2c23d20f9eef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109806_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SCI Provence Sofa, représentée par Me Ladouari , demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0003 en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01812_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

requête d'appel ; - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari

Source officielle

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