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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 13 mai 2022, la société par actions simplifiée Jacques Pouillon, représentée par Me Beer et Me Lalanne, demande
cr
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
1 euro à titre de dommages-intérêts au Conseil régional des notaires du département de la Guadeloupe ; "aux motifs que s'agissant des conditions dans lesquelles a été établi l'acte de vente SCI Lalanne
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189804
10 décembre 2003
annule le jugement du 31 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lalla
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD000786709
3 mai 2012
    The Court observes that in the cases of Ms Lala Gasimova (application no.   7867/09) and Mr Gahraman Adigozalov (application no.
civ1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418836_20250617
17 juin 2025
C B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2022 par laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Versailles a prononcé son exclusion
soc
6137217fcd580146773f4425
17 avril 1991
Lalanne X..., les conclusions de M.
613720c0cd580146773ee134
9 mars 1988
rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section industrie), au profit de : 1°/ la société ORENSANZ, dont le siège est à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 2°/ Monsieur LALANNE
civ3
61372324cd58014677405f74
16 décembre 1998
Pierre Lalanne, gérant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203817_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Les Salles, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par la société Techni Conseil
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
3ème chambre
DTA_2208416_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 18 janvier, 23 mai et 3 septembre 2024, la société Julia, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
Ch. Sociale -Section B
63b7cce06b63637c907b7b19
5 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 01 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Lala-jamila
DTA_2307228_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
DCA_21TL21965_20220706
ECLI:FR:CCASS:2007:C300430
10 mai 2007
fondamentales ; Mais attendu qu' ayant relevé que Mme X... avait demandé que le commissaire du gouvernement communique l'ensemble des références des ventes de terrain à bâtir sur la commune de Lalanne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503461_20260304
4 mars 2026
, 2503757, 2503758, 2503759, 2503760, 2503761, 2503762, 2503779, 2503966, 2503967, 2503968, 2503969, 2503970, 2503974, 2503975, 2503976, 2503977, 2503978, la société Allez & Cie, représentée par Me Lalanne
6137212bcd580146773f18b4
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à
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