DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHAUMENY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'EN PROCEDANT AU LICENCIEMENT DE SON OUVRIER LAMBERT

suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils de quartier : a) agrès cinétiques : clauses de garantie, devis matériel et pose pour les 3 projets (Pasteur, Dupleix et Saint-Lambert

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM Mme [I] [U] épouse [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,

attaqué statuant en appel d'une ordonnance de référé (Paris, 4 octobre 1985) et les productions, qu'André X... ayant été désigné avec d'autres en qualité d'expert dans deux litiges opposant la société Lambert

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lambert, société anonyme, dont le siège

pourvoi formé par la société Pamaco, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme Lambert

B, sous réserve que Me Lambert renonce au bénéfice de la contribution de l'Etat, de la somme de 1 200 euros. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Millon Saint-Lambert

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, représentée par le président de son conseil

ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT

Par acte en date du 29 mars 2022, la SA RENAULT RETAIL GROUP a notifié à la SAS VIANO SAINT LAMBERT une demande de renouvellement du bail à compter du 01 avril 2022.

la SAS SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT en tous les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Berdugo pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.