C D, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par lequel le directeur de la maison d'arrêt de Douai a retiré les permis de visite délivrés le

[W] [N] [L] [U] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française À la dernière adresse connue le CRA de [Localité 4] absent représenté par Maître Loic LANCIAUX PARTIE JOINTE M

[Localité 6] (TUNISIE) (79800) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par la Selarl Jove Lancagne Boissavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la suspension de son permis de conduire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Lancian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris

DE LA VALLEE DU LANDION RCS : 323399097 SIRET : Procédure ouverte à l’égard de : E.A.R.L.

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à Saint-André-de-Lancize

Au 4 décembre 2025, Lannion Trégor Communauté n'a pas eu connaissance de la réalisation du raccordement.

xa0; Rend la décision suivante :         Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 octobre 1990 devant le tribunal de Lanciano

] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

[D] [I] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

[H] [L] né le 05 Octobre 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,

né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

[T] [L] [R] né le 21 Mai 1992 à [Localité 4] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat