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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506713_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205666_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d89
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cf
22 avril 2024
22 avril 2024
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Avril 2024 64B RG n° N° RG 23/09636 Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre LANDETE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C ; - les observations de Me Lanne substituant Me Landète, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304045_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304503_20230828
28 août 2023
28 août 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305661_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410327_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleService des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304981_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une requête n° 2304981 enregistrée le 11 septembre 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe7e
29 octobre 1980
29 octobre 1980
JEAN-FRANCOIS LANET, ANCIEN NOTAIRE, DES MAJORATIONS DE RETARD POUR PAIEMENT TARDIF DE COTISATIONS VENUES A ECHEANCE LE 1ER MAI 1975, AUX MOTIFS QUE, DU 21 JANVIER 1974 AU 1ER MAI 1975, DATE DE L'ACCEPTATION
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301248_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204605_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34cb
6 novembre 1990
6 novembre 1990
fond, que par marché du 23 février 1984, la SCI Les Chênes, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG, de la construction d'un immeuble ; que ladite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00297
10 juin 2026
10 juin 2026
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 11 sur 882