- JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE

Lacoste après que celui-ci a cessé d'en être adhèrent ; que M.

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Laporte

comme entreprise générale la société Sogea Caroni, qui a sous-traité les lots peintures extérieures et intérieures à la société Caronor, puis la société Dekerpel ; que, se plaignant de désordres des lasures

La société Pompes funèbres privées Lamotte, devenue la société Pompes funèbres privées (la société PFP), exerce son activité dans cette commune et utilise les services de la chambre funéraire gérée par

[D] [W], 3°/ à la société Lurton Lahore-Bergez, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Societa Italiana Lastre

fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative avec ceux de l'entreprise Lacoste

, encore, qu'aux termes du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, seul le trajet d'approche du lieu de livraison, de Sartrouville à Montesson-Laborde

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présent lors des débats et de la mise à disposition.

N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme [R] [X] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maus Fréres (Lacoste, Aigle et Gant) de la société The Kooples Group

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lassort, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Lassort, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte

société Yona Roche sous l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon ; qu'elle a signé le 13 août 2013 une convention en vertu de laquelle elle a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 au restaurant KFC de Lagord