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269 résultats pour « Laura AUBERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cda

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Laure X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Léa née

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf315b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 rue Pierre Aubert 97495 SAINTE CLOTILDE CÉDEX représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure

Source officielle
CA

2e Chambre

616260318672d229b881631b

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

ISLAND représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP LASSEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marie-Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPRESENTANT (s) : Me CAVALIER Allétia DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DDESIDENT Monsieur I ANCI AIS François Yavier Monsieur DOUX Erédérie JUGES Madame SAILLOUR Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c95

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 013 268 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MALADIE DE SEINE ET MARNE - CPAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 24] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Anne-laure

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/12169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS SELARL AB ASSOCIES SCP NABERES DENIS Me Caroline DE FORESTA SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

(Territoire-de-Belfort), 8°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège et 4, place Langevin à Troyes (Aube), 9°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ALMY-AUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

demeurant ..., représentés par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour, assistés de Maître Lydie J..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 814.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJA AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 avril 2024 RG :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Le Gouvernement reconnaît qu’à la lumière de l’arrêt Aubert et autres et 8 autres affaires c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616250ef929f6bffa995b2d3

Appel

11 février 2014

11 février 2014

APPELANTE SAS MARRONS IMBERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

représenté et plaidant par Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SA LA PROVENCE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous n° B 056.806.813, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure

Source officielle

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