Lara, - Y...

Par ordonnance du 2 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2023 à 12 heures.

Par un jugement n° 2000238 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau postulant du VAL D’OISE et asisté de Maître Emmanuel COSSON, avocat plaidant au barreau de PARIS --==o0§0o==-- Par acte notarié en date du 16 mars 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Par courriel en date du 08 mars 2023, la CPAM des [Localité 9] a sollicité le renvoi de l’affaire afin de conclure, renvoi sollicité également par la société demanderesse par courriel du 09 mars 2023 pour

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura TARDY, conseillère, chargée du rapport.

Par courrier du 04 février 2016, les SCI ASTRID, VIRGINIE, VALDT et LAURA ont produit leurs créances à l'encontre de la société IDEA CONSULTANTS à la SO.CA.F et le 05 novembre 2015 entre les mains du liquidateur

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre D), au profit de la société Laura Ashley, société anonyme, dont le siège est ... (6ème), défenderesse

RG N : 12/00752 AFFAIRE : Mme Laura X..., M. Julien X...

2023 à personne habilitée, représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Par jugement du 12 mai 2025, la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil a renvoyé des fins de la poursuite M.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Saint Denis le 12 mars 2004 (compte joint des concubins), - 10.200 € ont également été réglés par Laura X... par chèque tiré sur AGF Saint Denis le 22 juin 2004 ; que Laura X... a pour sa part soldé son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Laure X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente