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N° SIRET : 529 03 8 9 78 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153, substitué par Me Laure

Source officielle

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle

19e chambre

63c8ef6ddc5b777c909931f6

Appel

18 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e3

Appel

10 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

19e chambre

63d22ac49b3c8605deec219a

Appel

25 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6789f22ce53fca3659f6725c

Appel

16 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

65aa3148009f81000890dd3c

Appel

18 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

19e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf5

Appel

25 octobre 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

65b370278c0355000835f8a3

Appel

25 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle

Chambre sociale 4-5

65b3702b8c0355000835f8a5

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

19e chambre

600fec8e583981634c8edf08

Appel

20 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Source officielle

19e chambre

642e76188b510604f5bc2085

Appel

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6893

Appel

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle

19e chambre

5fca678de9b99050f05809d2

Appel

28 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101437_20251212

Administratif

12 décembre 2025

de variantes est autorisées pour les lots : / 1 Gros-Œuvre, mais limitée aux variantes suivantes : / V01 – Façades en élévation en maçonnerie, / V02 – Toitures terrasses légères, / V03 – Façades bouchardées

Source officielle

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09834

Appel

3 octobre 2024

LA SOCIETE ETOILE DE LA REUNION Numéro SIREN 433 903 234 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Source officielle

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle

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