Laurent A..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe A..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève A..., épouse D... E..., demeurant ..., 6 / de M.

.- le relevé cadastral de Madame veuve Edouard Y...indique : section AC parcelle n° 92 maison Cours Albéric Laurent, section AC parcelle n° 93 p remise lieu-dit ....- il y a donc deux propriétaires pour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 hg N° 2018/ 503 Rôle N° RG 15/15366 N° Portalis DBVB-V-B67-5IVR Laurent X...

sinistré, situé en limite de la propriété privée de l'association Objectif Handicap Solidarités, devenu Altygo, et de la plage publique de Saint Laurent de la Mer trouve sa base immergée dans la mer à

C/ Société CIAP (COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA [Localité 6] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMÉE Madame Katherine Y...

C/ Laurent Y... SELARL CABINET MÉDICAL LAURENT Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

Il conteste le caractère mitoyen du mur dans lequel ces jours étaient pratiqués, ce mur étant selon lui, celui de l'immeuble du 29.

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Lionel BRARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six ordres

[M] afin de déterminer si les murs, les sols et l'atmosphère du bâtiment de M. [W] contiennent également de l'amiante. L'expert a déposé son deuxième rapport le 6 avril 2018.

joint les pourvois n° E 06-19.118 et n° H 06-19.327 ; Sur les moyens uniques réunis de chaque pourvoi, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2006) que le mur

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.

Z... et Mme A... le lot n° 38 après l'avoir fait aménager en supprimant la cloison séparant la salle à manger du salon, en faisant murer de l'intérieur l'embrasure de la porte du lot n° 37 donnant sur

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023 la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 1 500 euros au

Par des mémoires enregistrés le 4 février 2022 et le 13 octobre 2023 (ce dernier non communiqué), les sociétés Munari et Ravanel, représentées par Me Laurent, concluent au rejet des requêtes et à ce que