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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501941_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A demande au tribunal d'ordonner la parution du rapport du contrôle de la DREAL effectué le 5 décembre 2024 sur le site de l'usine Ugiring située sur le territoire de la commune de La Léchère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409162_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
secteurs de taille et de capacité d'accueil limités " ; 2°) d'ordonner à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser la situation juridique du bien situé à Meylan lieudit " Les Lechères
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501557_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501559_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501575_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306302_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208548_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Nader, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107037_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2403146_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2403408_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209985_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A A , représenté par Me Lechat-Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509239_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304420_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301691_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.
Source officielleRéférés
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDERESSES MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier LECLERE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502945_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d’un ensemble immobilier situé 115 et 123 rue Jules Lecesne
Source officielle2ème Chambre
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21 mai 2026
21 mai 2026
MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv2
613722dbcd58014677402598
30 avril 1997
30 avril 1997
X..., Eugène Lechat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306680_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
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