CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 589 résultats pour « Leclerc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LECLERCQ

Source officielle

Page 11 sur 630

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723aecd5801467740ce06

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

connaît, à charge d'appel, des actions possessoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), statuant en référé, que la société Réal gérance, mandataire de la société civile Paris-Leclerc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de viande de boeuf et la production de steaks hachés surgelés, a conclu, le 21 décembre 2004, un contrat d'approvisionnement avec la société Lucie, centrale de référencement des sociétés du groupe Leclerc

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e2a

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3eb

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

conformément à la loi ; Attendu que la société Normandie Europe (la société Normandie), ayant souscrit un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule, a loué celui-ci à la société Transports Leclerc

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-118

droit de la concurrence

18 juin 2024

18 juin 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-129

droit de la concurrence

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-18

droit de la concurrence

5 février 2016

5 février 2016

Leclerc aux côtés des époux Mouton

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-162

droit de la concurrence

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-12

droit de la concurrence

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-179

droit de la concurrence

24 août 2023

24 août 2023

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372126cd580146773f1622

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMPIDIS, CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137217ecd580146773f43d8

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b8e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

apparaissant comme la base de la tête, le slogan "La France a du talent" ; que cette société a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre des sociétés Génédis, Scamark et Groupement d'achats des centres Leclerc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b7cdc6046d473c2570

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

visa de l’article 145 du code de procédure civile Il expose au soutien de sa demande avoir confié à la SA SNEF la mise en place d’un système de GTB dans les parties communes du centre commercial Leclerc

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6737

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

(SIPLEC), dont le siège est ... (1er), 3°) la société coopérative groupement d'achats des Centres Leclerc (GALEC), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808d0e2901d10fa59fb3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : [E] MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [S] séparée [V] demeurant 320bis Avenue du Général Lerclerc

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e80

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que la société Letierce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c198

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DE LOT ET GARONNE sise 1633 avenue du Général Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 SERVICE SAUVEGARDE AEMO sis 21 rue de Las 47000 AGEN Monsieur Amar Z... demeurant... ... ...

Source officielle