[F] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALBIZIA TECHNOLOGIES 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92160 ANTONY RCS NANTERRE : 789416468 2019 B 4757 Représentant légal : M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Leonnet, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Leclerq, représentant M.

Leclercq, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

Leclerc

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Boulogne distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 6 / la société Sody, société anonyme, à : 1 / la société coopérative Groupement d'achats des centres distributeurs Leclerc-Galec

X... exploite lui-même à Lagny-sur-Marne, avenue du Général-Leclerc, un fonds de commerce de pompes funèbres qui utilise le nom de l'avenue en raison de la situation du commerce; que la société Queyraud

que les consorts X... ont cédé à la société Amidis et compagnie (la société Amidis) la majorité des actions composant le capital de la société Faldis, qui exploitait un supermarché sous l'enseigne Leclerc

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté la SCI Général Leclerc de ses demandes, - condamné la SCI Général Leclerc à payer

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LECLERCQ

connaît, à charge d'appel, des actions possessoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), statuant en référé, que la société Réal gérance, mandataire de la société civile Paris-Leclerc

de viande de boeuf et la production de steaks hachés surgelés, a conclu, le 21 décembre 2004, un contrat d'approvisionnement avec la société Lucie, centrale de référencement des sociétés du groupe Leclerc

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Leclerc

conformément à la loi ; Attendu que la société Normandie Europe (la société Normandie), ayant souscrit un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule, a loué celui-ci à la société Transports Leclerc

; le rond-point départemental se trouvant constituer une troisième place ronde, la plus à l'ouest, elle-même bordée sur près d'un tiers de sa circonférence par les parkings de l'hypermarché Leclerc ; qu'à

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