Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

LEMONNIER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24.156 INTIMES Nous, F.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V], [T] [U] Madame [G], [M] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Mohamed Y..., demeurant ..., 06200 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lejeune, société à responsabilité

Henry Gourdain, mandataire liquidateur, demeurant 174, boulevard Saint-Germain à Paris (6e), ès qualiés de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lejeune, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, et après dessaisissement de la cour d'appel de Bordeaux saisie sur renvoi de cassation (2e Civ., 31 mars 2011, n° 10-30.682), que Mme X..., engagée à compter du 17 mars 2003 par la société Cycles Lejeune

administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la fondation Jérôme Lejeune

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de Mme E et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de Mme E et M.

rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS

E, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

E, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Eric LEMONNIER Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme Lejeune.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa Lemonnier

à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa Lemonnier

à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa Lemonnier