Caron n'évitait pas la collision et percutait le côté droit de la 505 derrière lequel se trouvait Lemercier qui décédait sur le coup ; que Mathieu Y... reconnaissait circuler environ à 100 km/h puis à

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

. # Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER

société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux

002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER

LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2], qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy

[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de Lery

droits reconnus à la partie civile, au nombre desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy

Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 2°/ de la SCP X... et Leroy, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La

Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand Leroy

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

Article 3 : L'État versera à Me Leperlier-Roy, avocate de M.