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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d70f
24 mars 1965
24 mars 1965
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, L'ENCLAVE RESULTANT DE LA DIVISION D'UN FONDS COMMUN ORIGINAIRE A LA SUITE D'UN PARTAGE OPERE EN 1840 ; QUE CHABOUD, VEUVE ARNAUD ET LECOURT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502404_20250819
19 août 2025
19 août 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 384 route de Lecourt
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038241002
18 février 2019
18 février 2019
Accord portant sur les Négociations Annuelles de l'année 2019 pour l'UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504674
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Accord portant sur les négociations annuelles de l'année 2023 pour l'UES Lenôtre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226831
6 février 2024
6 février 2024
Accord portant sur les négociation annuelles de l'année 2024 pour l'UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307419
3 février 2025
3 février 2025
Accord portant sur les négociations annuelles de l'année 2025 pour l'UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495274
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Accord portant sur les négociations annuelles de l'année 2026 pour l'UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721784
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Lenôtre
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc LENOTRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458768.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A B et de tout occupant de son chef d'un logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Lepaute ", située au 3/11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement), et
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5722
10 mars 1992
10 mars 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société UGC Diffusion, de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414011_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454067
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES LENOTRE
Source officiellePCP JCP ACR fond
67783850e5fcd6312332e0ee
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
26 mai 2026
[U] [A] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE RDV CONSULTING [Adresse 4] type comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 5] (D0849) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002043
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277619
31 août 2023
31 août 2023
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 avril 2005 portant sur les spécificités du métier de chauffeur-livreur de l'UES Lenôtre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402680
20 février 2025
20 février 2025
Avenant n°3 relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Lenôtre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504684
30 mars 2023
30 mars 2023
Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES LENOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049316396
29 février 2024
29 février 2024
AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LENOTRE
Source officiellePage 11 sur 178