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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00101
28 janvier 2014
28 janvier 2014
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Pimouguet Pascal - Leuret
Source officielleChambre 05
69f54a70cdc6046d4746c2a6
16 avril 2026
16 avril 2026
Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038411779
24 avril 2019
24 avril 2019
le permis de construire un ensemble immobilier constitué de vingt-sept logements et d'un commerce sur un terrain situé 50, rue Alexis-Lepère.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Madame [L] [W] épouse [R] née le 08 Mars 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Jean-françois LEPRETRE
Source officielleChambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
16 avril 2026
16 avril 2026
DEFENDEUR(S) : * SAS PRESTA MED [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P], [F] [G], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207356_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A de quitter le logement situé au sein du groupe scolaire Leplâtre, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
19 octobre 2009
Par acte d'huissier en date du 16 mars 2007, le Trésorier de Villefranche sur Mer a appelé en la cause la SCP Pimouguet - Leuret en sa qualité de représentant des créanciers.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210805
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société @Com.a2ce, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pimouguet-Leuret-Davot-Bot ; Sur le rapport
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
20 avril 2026
Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d177cdc6046d4705601f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame [T] [J] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [Z] [Q] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAURIN Delphine Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [V] & Associés représentée par Maître [X] [N] [V] ou Maître [L] [V] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01494_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501520_20250217
17 février 2025
17 février 2025
référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lettret
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
plaidant : Maître Christian VIGNET Avocat au Barreau d'AUXERRE Membre de la SCP AVOCATS VIGNET ASSOCIES INTIMÉS Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LEPRETRE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B..., représentée par Me Leprêtre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er novembre 2022 et le 23 février 2023, le Syndicat national des Brasseurs Indépendants représenté par Me Leprêtre et Me Dahmouh conclut à ce que la Cour
Source officiellePage 11 sur 182