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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2500440_20250130
30 janvier 2025
E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Mme Chaumont
DTA_2305848_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305037_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2203650_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai
DTA_2203033_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin et le 25 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2202557_20220719
19 juillet 2022
B A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2205907_20221216
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Magistrat M.HOLZER
DTA_2402364_20240607
7 juin 2024
A C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2024 par laquelle le préfet du Var a ordonné son maintien
Magistart Mme Duroux
DTA_2300552_20230203
3 février 2023
E D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300831_20230222
22 février 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
soc
613722f7cd58014677403d64
17 février 1998
North précisait que celui-ci aurait droit "à une indemnité kilométrique de 0,38 francs couvrant les frais de carburant et d'entretien de sa voiture personnelle pour les besoins de son activité, lesfrais
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b8cdc6046d47d75be6
20 janvier 2026
BORDEAUX, Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923901
28 juin 1996
contrôlé "Bordeaux" les parcelles 452 à 461, section E 3, situées dans la commune de Langoiran et les parcelles n°s 1 à 7, 10 à 18, 193 à 199, 205 à 207, 216 à 218, 223 à 225, situées dans la commune de Lestiac
ORTA_2503208_20250630
30 juin 2025
laquelle la rectrice de l'académie de Nice a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 25 novembre 2024 par laquelle son fils mineur, E A, a été exclu définitivement du collège André Léotard
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51184
7 décembre 2023
[P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Lectra et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51184 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
ACCO
ACCOTEXT000036906269
18 décembre 2017
avenant N° 5 formalisant les garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès " du collège OETAM de Lesttrem
ACCOTEXT000051564680
28 février 2025
Un Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de LESTREM
ACCOTEXT000051583408
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de LESTREM
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86ddb
15 décembre 2003
LAMY, avoué à la Cour assistée de Me O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN INTIME Maître B, Liquidateur de la SARL C représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine LESTRADE
6253ca91bd3db21cbdd8b647
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