Romain Z... le 7 janvier 2015 et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; "aux motifs que sur les nullités, in limine litis, M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, dont le siège

La SARL Toiture Rénovation soutient que : - in limine litis, l'acte introductif d'instance de Monsieur T...

[Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 8] Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES TAZITA HOLDING Société par Actions Simplifiée

est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Champagne-Ardenne, société par actions simplifiée

[H] avait créé postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire une société par actions simplifiée dénommée A.S.D.E., immatriculée au RCS le 29 décembre 2016, dont M.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société JCD communication, société par actions simplifiée

Le 18 février 2025 la société par actions simplifiée, ci-après SAS, Predictiv Pro a relevé appel du jugement et, par acte du 27 mars 2025 signifié à étude, fait assigner la société à responsabilité limitée

Le 23 juin 2021, la SARL CUP a été mise en liquidation judiciaire simplifiée.

MARS 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] N° RG 23/15024 APPELANTE : La société EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC venant aux droits de la société DIAC Société par actions simplifiée

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money Bank, société par actions simplifiée

pourvoi n° D 19-13.672 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Inter Coop, société par actions simplifiée

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tokeim services France, société par actions simplifiée

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Europa Holding, société par actions simplifiée

La SARL YUNZDHI a développé par l'intermédiaire de son conseil les conclusions visées le 13 juin 2013 par le greffe tendant in limine litis à la nullité du redressement et à titre subsidiaire au débouté

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

membres de la famille X...ont constitué ensemble des sociétés de transport à Ajaccio : La SARL Ambulances X..., créée le 3 novembre 1993, a été transformée le 15 décembre 2010 en société par actions simplifiée

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Etablissements Faivre, société en commandite simple