application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale LIEGEOIS

des dispositions des articles 786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale LIEGEOIS

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

A..., représentée par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, à la suppression des débats les propos diffamants de M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

Me Larroque pour la société requérante ; . et de Me Liegeois pour la commune de Montpellier. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Me Chavrier pour la requérante, qui ajoute que la société n'a maintenu que durant un mois en mai sa terrasse, pensant son recours suspensif ; . et de Me Liegeois pour la commune de Montpellier.

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Catherine LIEGEOIS, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

YAMAHA ASSURANCES Rue Cervantès MERIGNAC 33735 BORDEAUX CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS,

[X] Formule exécutoire le : à : SCP LIEGEOIS SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAÎTRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.