effective ni de son père ni de sa mère; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre X..., autiste, le prononcé du divorce

Jean-Noël X..., vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grasse, a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, les a condamnés, chacun, à 15 000 francs d'amende

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

Jean-François de Chanville, président, chargé du rapport ''étant donc erronée, ce qui sera constaté au terme de l'incident d'inscription de faux que M.

Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier, pour délivrance d'informations mensongères et non-révélation de

A..., seuls 10 % revenant à Jean-Claude Y...) ; que, si le prévenu affirme que ce dernier en était d'accord, on comprend mal comment Jean-Claude Y... aurait accepté de libérer la totalité du capital social

, 222-44, 222-46 du Code pénal ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu dans les liens

Jean-François, - Y...

Jean-Pierre Y... fait valoir que ni la société KPMG chargée de vérifier et de certifier la comptabilité, ni le commissaire aux comptes n'ont élevé de contestation sur ces factures, que Salvatore I... soutient

. ; qu'il évoque par simple affirmation une manipulation policière ; "alors, d'une part, que ne constitue pas une charge justifiant la mise en accusation des chefs de vol aggravé le seul fait que la

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean

au cours du second semestre 1993 ; "aux motifs que par jugement du 17 juin 1996, le tribunal correctionnel de Lons le Saunier a relaxé André D... poursuivi pour abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Jean- Louis, - X...