avril 2006 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris avait assorti d'une astreinte une décision du juge commissaire du 10 mai 2005 condamnant Me Y... à remettre à Pierre X... la liste

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lors de la visite des locaux de la SASU Cegelec Centre Est situés [...] , en ce qu'elles portent sur les quatre-vingt-dix fichiers, dont la liste

dans un inventaire annexé, - les aménagements effectués dans les locaux professionnels, - l'ensemble de la documentation professionnelle, - les archives, - la cession du droit au bail portant sur les

adultes, pédiatriques, gynécologiques, maternité et hospitalisation en comprenant des liaisons vers la maternité existante et la réanimation néonatale et, d'autre part, d'installer des parkings, des archives

  The full text of the parties' submissions, together with the documents lodged as exhibits, are held in the archives of the Commission.   II.   ESTABLISHMENT OF THE FACTS   A.

He was informed, inter alia , that the hospital’s archives had been flooded and that all medical reports dated between 1990 and 2004, including those of the applicant, had been destroyed.

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

novembre 2013, deux comptes-rendus d'audience relatant cette condamnation pénale ont été publiés sur le site Internet du journal « Le Républicain lorrain » ; que, soutenant que ces articles, bien qu'archivés

  The full text of the parties' submissions, together with the documents lodged as exhibits, are held in the archives of the Commission.   II.   ESTABLISHMENT OF THE FACTS   A.

premier exercice de la société IKE devait être clôturé le 31/12/2009, qu'il est normal qu'aucun bilan ne soit finalisé avant mars 2010 ; que l'intimée réplique que seules les pièces comptables ont été archivées

tous les relevés, ainsi qu'à la chute EP' et à l'existence de 'panneaux démontables simplement posés sur les lambourdes qui reposeront elles-mêmes sur les dalles sur plots' et à la nécessité que 'la lisse

Je vous propose donc pour ne pas déséquilibrer la grille des salaires de lisser votre évolution sur trois ans.

déménagement est également due dès lors qu’elle a l’obligation théorique de restituer les locaux vides ; que cette indemnisation peut être évaluée à 2.000 euros si elle se limitait aux effets personnels et archives

Il ressort de la liasse fiscale 2020 produite par la société LE PREMIER POISSON que sont versées aux deux gérantes de la société une rémunération nette annuelle de 60.706 pour Madame [H] et de 63.179 euros

P... déposées chez eux, l'avaient été à titre précaire, leurs liens d'amitié et de proximité ne permettant pas de l'affirmer sans preuve matérielle à l'appui, la consultation des archives ne s'étant pas

Elle relève, néanmoins, que la société Skippy n’a jamais produit ses liasses fiscales, que ce soit dans le cadre des opérations d’expertise, à l’appui de son assignation ou encore au soutien de ses dernières

n'a pas été mis à même de lui transmettre ses propres éléments et son argumentation, étant observé que la seule lettre que lui a adressée le technicien en date du 17 mai 2013 est une recommandation d'archiver

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-lise