Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Madame [F] [G] née

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Mohamed A..., demeurant ..., 4 / de Mme Lina B..., demeurant ..., 5 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 6 / de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E..., Danièle, Lise

et des entiers dépens de procédure, -condamner la société Foncière Roy René aux entiers dépens de première instance et d'appel.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1969, QUI A INFLIGE A CHACUN DES DEUX PREMIERS, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, UNE AMENDE DE 1 000 FRANCS

rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

X... conteste les infractions, faisant valoir que la liste positive n'est pas applicable aux compléments alimentaires, qu'en tout état de cause la liste positive est conforme au Traité de Rome et ce d'autant

Les premières pièces sollicitées, réceptionnées le 9 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le même jour.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

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cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 12/06534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Roger

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M.