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8 800 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ccd5801467741c8f3

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500726_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69769362cdc6046d47b48601

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'article 24-I de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

N. de la victime était identifié à partir de traces de sang prélevées sur un slip découvert au domicile de Louis X....

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a637920568d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/01097 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLZF Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal paritaire des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Sylvain Louis X... et Mme Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeaninne Y... est issu l'enfant Ewenn, né le 20 octobre 2006. Saisi par la requête de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210777

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Languedoc-Roussillon et de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718330

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

tribunal administratif d'Amiens a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de l'Oise en date du 20 septembre 1985 l'autorisant à subdiviser le lot n° 1 du lotissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110474

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la SCI Louis

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d90

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

FONT GRIEF AU JUGEMENT DE LES AVOIR CONDAMNEES A PAYER A BADUEL, GEOMETRE, LA SOMME DE 2.534,10 FRANCS, A TITRE D'HONORAIRES POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET DE LOTISSEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

- Monsieur X...considère que cet acte qui doit être lu au regard d'actes antérieurs fonde sa propriété, que selon en effet, un acte établi le 16 mars 1846 par Maître K..., notaire lors à CORTE, feu Louis

Source officielle
CA

16e chambre

60348c163124ad7947d9c933

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555002 Représentant : Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735390

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Louis X..., un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande des époux Y... tendant à l'annulation dudit arrêté ; °2) rejette les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON (LVMH) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710994

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0da2c25a97f0381f4e68

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

La S.C.I LOUIS DE GONZAGUE a relevé appel de cette décision le 14 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Un enfant, Louis, est issu de ce mariage le 24 avril 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303031_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 1985 par lequel le maire de Narbonne l'a mise en demeure de cesser les travaux de construction qu'elle a entrepris sur le lot n° 96 du lotissement

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FERAL-PARAIRE, VALAT, Anne-Marie, Jean-Louis

SIREN 423210020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/12/2011

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