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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137254ccd5801467741c8f3
9 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500726_20250807
7 août 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Chambre 4
69769362cdc6046d47b48601
7 janvier 2026
Selon l'article 24-I de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
N. de la victime était identifié à partir de traces de sang prélevées sur un slip découvert au domicile de Louis X....
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/01097 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLZF Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal paritaire des
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
Sylvain Louis X... et Mme Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeaninne Y... est issu l'enfant Ewenn, né le 20 octobre 2006. Saisi par la requête de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210777
29 novembre 2018
Languedoc-Roussillon et de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718330
26 juin 1987
tribunal administratif d'Amiens a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de l'Oise en date du 20 septembre 1985 l'autorisant à subdiviser le lot n° 1 du lotissement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110474
12 octobre 2016
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la SCI Louis
civ3
60794bbf9ba5988459c43d90
4 avril 1978
FONT GRIEF AU JUGEMENT DE LES AVOIR CONDAMNEES A PAYER A BADUEL, GEOMETRE, LA SOMME DE 2.534,10 FRANCS, A TITRE D'HONORAIRES POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET DE LOTISSEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE,
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
- Monsieur X...considère que cet acte qui doit être lu au regard d'actes antérieurs fonde sa propriété, que selon en effet, un acte établi le 16 mars 1846 par Maître K..., notaire lors à CORTE, feu Louis
16e chambre
60348c163124ad7947d9c933
17 novembre 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555002 Représentant : Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007735390
10 juin 1988
Louis X..., un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande des époux Y... tendant à l'annulation dudit arrêté ; °2) rejette les
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON (LVMH) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée
CETAT:CETATEXT000007710994
9 mars 1984
VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE M.
11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
La S.C.I LOUIS DE GONZAGUE a relevé appel de cette décision le 14 juin 2013.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
Un enfant, Louis, est issu de ce mariage le 24 avril 1999.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303031_20230601
1 juin 2023
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007705642
6 mars 1987
soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 1985 par lequel le maire de Narbonne l'a mise en demeure de cesser les travaux de construction qu'elle a entrepris sur le lot n° 96 du lotissement
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FERAL-PARAIRE, VALAT, Anne-Marie, Jean-Louis
23/12/2011
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