CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

782 résultats pour « Loustalot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303067_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Juan, représentant la SNC Parnassah.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301656_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Attar, représentant la société Onshore Cellars.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Babled, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Babled, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305657_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Babled, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303406_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504989_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2505040_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Dridi, représentant M. A... B..., et de M. A... B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204907_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205389_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Mesa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205815_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200600_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200636_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203182_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106433_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag, représentant la SAS Casino Eden Beach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag, représentant la SAS Casino Eden Beach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401545_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403507_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Jaidane, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402385_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

Page 11 sur 40

← PrécédentSuivant →