Lucien K... datée du 27 octobre 2008 font état de conversations avec le fils de Mme C... selon lesquelles celui-ci affirmait que sa mère donnait son autorisation de passage à titre de faveur mais qu'il

déléguée syndicale CFTC, membre du CHSCT en 2005 et 2006,déléguée du personnel titulaire entre 2004 et 2009, membre suppléante du CE entre 2005 et 2009, représentante du personnel au comité de groupe Lucien

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS, avocat postulant, barreau de PARIS, toque assisté de Me Lucien

Mme Francis X... le 5 février 1996 ; La société Préférence immobilier, expliquant qu'elle s'était heurtée au refus de M. et Mme X... de leur laisser le libre accès à ce chemin leur permettant seul d'accéder

Représenté par Me Lucien TROUPE, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

X..., et de la terrasse commune à usage privatif à laquelle il pouvait accéder depuis son appartement.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian C... ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Christiane X... et Gérard Y... avaient été privés de leur accès habituel, accès plus proche de leur logement, accès assurant une meilleure intimité réciproque, seul accès praticable avec un véhicule pour accéder

de tout ou partie de l'immeuble ou de l'installation ;/ 3° La cessation de la mise à disposition du local ou de l'installation à des fins d'habitation ;4° L'interdiction d'habiter, d'utiliser, ou d'accéder

en saillie de la façade 01 du bâtiment A et les lucarnes en saillie de la façade AA' du bâtiment A dépassent le gabarit des constructions défini à l'article UCV-9.1.5 du règlement du PLU ; - les toitures

Le requérant 22, Lucian Tudose, fut détenu du 31 août au 3   septembre 2002 au commissariat de Plateia Dimokratias, puis à la Direction de la sécurité de Thessalonique jusqu’au 1 er février 2013,

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Article   37 §   1 (c) on the basis of a unilateral declaration by a respondent Government even if the applicants wish the examination of the cases to be continued (see, in particular, Tahsin Acar

bâties, Michel et Marie- Josée X... sont en conflit avec la SNC Jean- Marie Z... et Compagnie tant en ce qui concerne la propriété des immeubles que sur un droit de passage qu'ils revendiquent pour accéder

née le 20 Février 1942 à TAIN L'HERMITAGE (26600) de nationalité Française C / O Mme Lucienne C... ... 26600 TAIN L'HERMITAGE Madame Chantal Z... épouse D...

communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien

  37 §   1 (c) on the basis of a unilateral declaration by a respondent Government even if the applicants wish the examination of the cases to be continued (see, in particular, the Tahsin Acar

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.