Cette parcelle a été donnée à bail à M. [E] [Z].

Ludovic Z..., - Mme Cindy A... , de l'arrêt de la cour d'assises de la haute-savoie, en date du 19 juin 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné M.

Ludovic X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la société GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Ludovic A, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET

Ludovic KK..., domicilié [...]                                , 46°/ à M. Mohamed LL..., domicilié [...]                                             , 47°/ à M.

Jean Ludovic A, demeurant ... ; M.

Un appel téléphonique du véritable Ludovic LEMAIRE, étonné de recevoir un avis de suspension administrative de son permis de conduire, relançait l'enquête en direction d'un certain Bernard X..., compagnon

défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adequat 046 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la

[K] qui a demandé aux participants de l'aider à remiser les motoneiges -version donnée par M.

Représentée par Me Fall PARAISO, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [D] [S] né le 13 Octobre 1946 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Ludovic

Ces dispositions ne visent que l'action initiale qui en l'espèce, a bien été introduite dans les deux ans du dommage et a donné lieu à une décision initiale.

Ludovic X... étant décédé, ses enfants et héritiers, M.

Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

chambre), au profit : 1°/ de Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon (Yvelines), prise tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Ludovic